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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-397 du 20 mai 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 mai 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2020-397 du 20 mai 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Service de l'Emploi de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
une période d'une année, à compter du 22 mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... période d'une année, à compter du 22 mai 2019\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... Arrêté Ministériel n° 2019-411 du 9 mai 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... position de disponibilité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2001-709 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
position de détachement pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2001-253 du 25 avril 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'une année, à compter du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ... Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-93 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-200 du 20 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ... du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Cédric ROBLIN en date ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-489 du 1er septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse ... la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...