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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-43 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
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Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Délibération n° 2020-43 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d'un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
personnes ayant accès au traitement
Ont accès au présent traitement :
- Le personnel du Service des Titre de Circulation : tous droits.
- Le personnel de la Direction des Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes ayant accès au traitement
Ont accès au présent traitement :
- Le personnel du Service des Titre de Circulation : tous droits.
- Le personnel de la Direction des Systèmes d ... Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
'utilisation. L'accord des personnes concernées est donc indispensable pour la création du compte sécurisé et pour l'accès à la démarche en ligne ».
L'intérêt légitime trouve son fondement dans la volonté de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche et de gérer les habilitations des personnels de l'État, dans le respect des cadres fixés dans les délibérations y relatives de la Commission ... Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Portail patient du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
-remplissage des informations concernant la préadmission ;
- accès aux documents médicaux (comptes rendus de consultation, résultats laboratoires, lettres de liaison) ;
- questionnaires médicaux et de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -remplissage des informations concernant la préadmission ;
- accès aux documents médicaux (comptes rendus de consultation, résultats laboratoires, lettres de liaison) ;
- questionnaires médicaux ... Délibération n° 2023-111 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
- les statistiques sur le nombre de repas ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400.
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est déterminée et explicite ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... alimentaires ;
- les statistiques sur le nombre de repas ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400.
La Commission constate ainsi que la finalité du traitement est ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-9 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate qu’il n’y a pas de destinataires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco.
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- Gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- Établissement de preuves en cas de litige ;
- Assurer la qualité et le fonctionnement opérationnel de la messagerie ;
- Veiller au maintien en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fichiers journaux ;
- Gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- Établissement de preuves en cas de litige ;
- Assurer la qualité et le fonctionnement opérationnel de ... Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-172 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation des remboursements maladies pour les bénéficiaires SPME » exploité par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME), présenté par le Ministre d'État.
autorité) : accès en inscription, modification, mises à jour, à des fins d’administration et de maintenance, de suivi et développement, et de sécurité ;
- Les personnels de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contenant les codes d'activation des comptes personnels ;
- Ajout d'une assurance mutuelle complémentaire ;
- Réponses aux demandes de droit d'accès.
La Commission considère que la ... Délibération n° 2021-172 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-80 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco » présenté par le Ministre d'État.
traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les administrateurs fonctionnels de la Direction de l'Administration Numérique : gestion des utilisateurs et des contenus depuis l'outil de gestion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les administrateurs fonctionnels de la Direction de l'Administration Numérique : gestion des utilisateurs et des contenus depuis l'outil de ... Délibération n° 2019-80 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l'Inspection du travail présenté par le Ministre d'État.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement.
Par ailleurs, les accès sont définis comme suit :
- les personnels de l'Inspection du Travail : tous droits ;
- les personnels administratifs de la Direction des Réseaux ... Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie professionnelle d'entreprise » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
hiérarchique concerné et la Direction Générale ».
Enfin, la Commission relève que les droits des salariés sont respectés et que « Le responsable de traitement ne peut pas accéder aux contenus des messages des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... consultables, sauf par le responsable hiérarchique concerné et la Direction Générale ».
Enfin, la Commission relève que les droits des salariés sont respectés et que « Le responsable de traitement ne peut pas ... Délibération n° 2023-17 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-90 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'échange d'un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
accès aux données des usagers) ».
En ce qui concerne les tiers intervenant pour le compte de la DSI et de la DSN, la Commission rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , indispensable pour la création du compte sécurisé et l'accès à la démarche en ligne.
Le responsable de traitement précise par ailleurs que ce traitement s'inscrit dans le cadre des attributions dévolues au STC au ... Délibération n° 2023-90 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La Direction du Travail souhaite mettre en place une démarche en ligne pour permettre aux ... Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial d'habitation U Pavayun » exploité par l'Administration des Domaines et présenté par le Ministre d'État.
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux assurances monégasques.
La Commission estime que la communication à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique et aux assurances monégasques.
La ... Délibération n° 2020-132 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l'Office de la Médecine du Travail.
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- gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l’usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en cas de litige ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- contrôle des règles professionnelles liées à l'usage de la messagerie électronique professionnelle ;
- établissement de preuves en ... Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...