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Journal n°8526
du 19 février 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 11 février 2021, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 19 janvier 2021 la ...
Par jugement en date du 11 février 2021, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de QUATRE MOIS (4 mois) à compter du 19 janvier 2021 la ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Goéland », 19, rue Princesse Caroline à Monaco, a renvoyé ce dernier devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 juillet 2021.
Monaco, le 7 juin 2021.
... Goéland », 19, rue Princesse Caroline à Monaco, a renvoyé ce dernier devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 juillet 2021.
Monaco, le 7 juin 2021.
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Journal n°8579
du 25 février 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ... social 22 et 26, rue Plati à Monaco ;
Fixé provisoirement au 19 novembre 2021 la date de cette cessation des paiements ;
Nommé M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, en qualité de Juge ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
société anonyme monégasque AURUM MONACO, avec la mission définie par l'article 430 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2022.
... société anonyme monégasque AURUM MONACO, avec la mission définie par l'article 430 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2022.
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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, dont le siège social se trouvait 19, rue du Portier à Monaco a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à distribuer aux créanciers privilégiés de l'article 1938 3° du Code civil un dividende ... , dont le siège social se trouvait 19, rue du Portier à Monaco a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à distribuer aux créanciers privilégiés de l'article 1938 3° du Code civil un dividende ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ... empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de ... empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-CINQ CENTIMES (311.409,55 euros), sous réserve de l'admission provisionnelle et des droits non encore liquidés.
Monaco, le 19 octobre 2023.
... -CINQ CENTIMES (311.409,55 euros), sous réserve de l'admission provisionnelle et des droits non encore liquidés.
Monaco, le 19 octobre 2023.
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Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 heures, sous la prévention de ... Carla, de nationalité italienne, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
... conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 19 janvier 2023.
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Journal n°8631
du 24 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'un dividende de 10,19 % représentant la somme de 72.064 euros aux créanciers chirographaires définitivement admis au passif de ladite société selon les modalités décrites dans la requête.
Monaco, le 15 février ... 'un dividende de 10,19 % représentant la somme de 72.064 euros aux créanciers chirographaires définitivement admis au passif de ladite société selon les modalités décrites dans la requête.
Monaco, le 15 février ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT SIX euros ET SOIXANTE ... , dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT SIX euros ET SOIXANTE ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-ON dont le siège social se trouve 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE TROIS CENT VINGT-ET-UN EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (78.321,19 ... -ON dont le siège social se trouve 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE TROIS CENT VINGT-ET-UN EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (78.321,19 ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail du 19 janvier 2005 déclarant M. GENOVESE ... Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail du 19 janvier 2005 déclarant M. GENOVESE ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mars 2021 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux de la société S. R. contre la décision du 16 novembre 2020 abrogeant son ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mars 2021 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux de la société S. R. contre la décision du 16 novembre 2020 abrogeant son ...