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Journal n°7391 du 21 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-229 du 17 mai 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER ...
Journal n°7396 du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-278 du 18 juin 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE ...
Journal n°8303 du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ...
Journal n°8305 du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Journal n°8313 du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ...
Journal n°8313 du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-14 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-600 du 5 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quaestus S ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM ...
Journal n°7447 du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-275 du 7 juin 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE.MO."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE ...
Journal n°8385 du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-518 du 1er juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions  dénommée « Redcat » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ...
Journal n°8368 du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-919 du 28 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ...
Journal n°7420 du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-574 du 3 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 99-285 en date du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST ...
Journal n°8350 du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-721 du 28 septembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat ...
Journal n°7915 du 5 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-257 du 29 mai 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut ...

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Version 2018.11.07.14