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Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Loi n° 857 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1968
Journal n°5921
du 19 mars 1971
Loi n° 906 portant fixation du budget de l'exercice 1971 (premier rectificatif)
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Loi n° 837 portant ouverture de crédits additionnels au Budget de l'exercice 1967
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Loi n° 838 portant fixation du Budget de l'exercice 1968
Journal n°5922
du 26 mars 1971
Loi n° 908 concernant le régime de l'absence et de la disparition
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Loi n° 899 portant fixation du Budget de l'exercice 1970 deuxième rectificatif
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Loi n° 900 portant fixation du budget de l'exercice 1971
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant fixation du budget de l'exercice 1983
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.066 du 28 décembre 1983 portant fixation du budget de l'exercice 1984
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail
.
Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est modifié comme suit :
«Tous les trois ans, dans la première quinzaine du mois de décembre, le directeur des services judiciaires établit ... .
Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est modifié comme suit :
«Tous les trois ans, dans la première quinzaine du mois de décembre, le directeur des services judiciaires établit ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Loi n° 1.361 du 4 juillet 2009 modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail
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Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est modifié comme suit :
«Tous les trois ans, dans la première quinzaine du mois de décembre, le directeur des services judiciaires établit ... .
Article Premier.
L’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 est modifié comme suit :
«Tous les trois ans, dans la première quinzaine du mois de décembre, le directeur des services judiciaires établit ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du
30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
.
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 est modifié ainsi qu'il suit :
Le conseil de l'ordre des médecins se compose de sept membres qui exercent leur art depuis au ... .
ARTICLE UNIQUE.
L'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 est modifié ainsi qu'il suit :
Le conseil de l'ordre des médecins se compose de sept membres qui exercent leur art depuis au ...
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Loi n° 1.169 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 943 modifiant l'article 3, chiffre 2, de la Loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés