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Journal n°7691
du 18 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM UBS MONACO
extraordinaire du 5 novembre 2004, à la modification des articles suivants de ses statuts :
ART. 7.
" Les actions sont nominatives.
Celles qui sont affectées à la garantie des actes de gestion des ... extraordinaire du 5 novembre 2004, à la modification des articles suivants de ses statuts :
ART. 7.
" Les actions sont nominatives.
Celles qui sont affectées à la garantie des actes de gestion des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-13 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier» du Centre de Presse.
organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ... organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-33 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-152 de deux Chargés de Mission à l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
’étranger.
Envoi des Dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... ’étranger.
Envoi des Dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
CUBE YACHT MANAGEMENT SARL en abrégé « CYM SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
que d'articles de bricolage, de souvenirs et d'articles relatifs aux sports nautiques ; l'assistance à la mise en place et au respect des règles applicables en matière de sûreté et sécurité ; à titre ... que d'articles de bricolage, de souvenirs et d'articles relatifs aux sports nautiques ; l'assistance à la mise en place et au respect des règles applicables en matière de sûreté et sécurité ; à titre ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
copropriétaires présents ou représentés, la constitution entre eux d’un syndicat, dit secondaire, ayant pour objet d’assurer la gestion, l’entretien et l’amélioration de ce bâtiment, sous réserve des droits ... copropriétaires présents ou représentés, la constitution entre eux d’un syndicat, dit secondaire, ayant pour objet d’assurer la gestion, l’entretien et l’amélioration de ce bâtiment, sous réserve des droits ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
Art. 4 ... Télécommunications et au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, ainsi qu'aux Chefs de ces services sont, à compter de la date de la présente ordonnance, exercées par la Direction du Contrôle des ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Modification aux Statuts -
SAMINEX (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 29, rue du Portier, le 14 novembre 2001, les actionnaires de la société SAMINEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ... 1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 29, rue du Portier, le 14 novembre 2001, les actionnaires de la société SAMINEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOUVELLE ERE – ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société en liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
tels que prévus à ladite assemblée.
L'assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à compter du 31 août 2019 et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
II ...
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NOUVELLE ERE – ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » avec siège social ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NOUVELLE ERE – ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société en liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Mise en vente de nouvelles valeurs
-après désignée.
* 0,53 € : SURETE PUBLIQUE
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le samedi 27 avril 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d ... -après désignée.
* 0,53 € : SURETE PUBLIQUE
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le samedi 27 avril 2002, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2002, à la mise en vente d ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... -TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...