Rechercher un journal, un article
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-328 du 28 juillet 1998 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-367 du 27 juin 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Agliardi, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... 'une expérience professionnelle en qualité de professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
:
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ... :
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
certificat est remis au propriétaire ou au gardien du chien concerné, lequel est tenu de le déposer auprès du Directeur de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est ... certificat est remis au propriétaire ou au gardien du chien concerné, lequel est tenu de le déposer auprès du Directeur de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
'hélicoptère est en mouvement.
Art. 8.
La sécurité incendie est assurée par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur ... . 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères et durant tout le temps où le rotor de l ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin. ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-62 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTIONPRIVEE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-574 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... -TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-372 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-5 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-379 du 3 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...