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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et ... Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et ... Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.
Hypothèques sont ouverts au public de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 sont abrogées.
Art. 3.
Le Conseiller ... Hypothèques sont ouverts au public de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 82-549 du 29 octobre 1982 sont abrogées.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
-361 du 13 juillet 1987, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... juillet 1987, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-87 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles
dans l'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles (indices majorés extrêmes : 37/569).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2001-87 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif à la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer les fonctions de Professeur des Écoles dans ... conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer les fonctions de ... Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer les fonctions de Professeur des Écoles dans ... conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer les fonctions de ... Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.320 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.794 du 4 avril 2016 portant nomination d'une Assistante à la Direction du ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.794 du 4 avril 2016 portant nomination d'une Assistante à la Direction du ... Ordonnance Souveraine n° 7.319 du 22 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de Professeur des Écoles dans ... conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Concours de Recrutement au corps des Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3) exercer en qualité de ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 232/345).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement de la Principauté (catégorie C - indices majorés extrêmes 217/300).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement de la Principauté (catégorie C - indices majorés extrêmes 217/300).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... Arrêté Ministériel n° 2020-66 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4°) exercer en ... conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) avoir réussi le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles (C.R.P.E.) ;
3°) avoir satisfait à l'entretien professionnel ;
4 ... Arrêté Ministériel n° 2020-67 du 22 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...