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Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ci. NT QUARANt1,-CINQUIFME Al4N1,1 N" 7.564 - Le numéro 150 « N/ENDRED1 13 SEPTEMBRE 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DtRECTION • REDACTION - ADMINISTRATION MINISTEFE IYETAT Place de la Visitation -...

Journal n°7559 du 9 août 2002

"PYTHAGORE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PYTHAGORE S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 3...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.471 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7559 du 9 août 2002

Modification aux statuts - "B.N.L SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.L SERVICES S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

D...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie" et ap...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7559 du 9 août 2002

Modification aux statuts - "B.G COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2002 de la société anonyme "B.G COMMUNICATION S.A.M.", siège 14, avenue Prince Pierre à Monaco, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me H. REY le 22 juillet 2002 a décidé, de modifier l'article 4 des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construct...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7559 du 9 août 2002

Modification aux statuts - "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 14 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS en abrégé "G.T.I.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 29 novembre 2001, ont décidé,...

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Modification aux statuts

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.479 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7559 du 9 août 2002

Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :...

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Modification aux statuts

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.480 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.481 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Habitat

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7559 du 9 août 2002

Modification aux statuts - "S.C.S. LACHAUD & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2002, enregistrée à Monaco le 4 juin 2002, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet, comme suit :

Article 2 :

"La société a pour objet :

"La cré...

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Modification aux statuts

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.488 du 6 septembre 2002 portant nomination de l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.489 du 6 septembre 2002 portant nomination de l'Adjoint à l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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