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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
certificat est remis au propriétaire ou au gardien du chien concerné, lequel est tenu de le déposer auprès du Directeur de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est ... certificat est remis au propriétaire ou au gardien du chien concerné, lequel est tenu de le déposer auprès du Directeur de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
La Semaine en Principauté
Geoffrey Styles avec Alasdair Malloy, narrateur. Au programme : l’aventure intergalactique d’Alasdair.
Les 7 et 8 novembre, de 14 h à 18 h 30,
Forum des Associations Culturelles organisé par la Direction ... Geoffrey Styles avec Alasdair Malloy, narrateur. Au programme : l’aventure intergalactique d’Alasdair.
Les 7 et 8 novembre, de 14 h à 18 h 30,
Forum des Associations Culturelles organisé par la Direction ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ... infractions énoncées par ce paragraphe ne s'appliquent pas aux auteurs de l'infraction principale ;
c. la connaissance, l'intention ou la motivation nécessaires en tant qu'élément d'une des infractions ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-40 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 17 mai au 30 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 17 mai au 30 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-80 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la Plage du Larvotto
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 1er juillet au ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 1er juillet au ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-354 du 27 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts »
matériels annexes, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou similaire, à l'exclusion de toute promotion contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de nuire à l'image de la Principauté ... matériels annexes, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou similaire, à l'exclusion de toute promotion contraire aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de nuire à l'image de la Principauté ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts » ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.466 du 16 septembre 2011 portant désignation d’un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Urbaine.
la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;
Vu la délibération du ... la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Communiqué n° 2010-07 du 10 juin 2010 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales
La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I ... La Direction du Travail rappelle les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d’un salarié par une entreprise monégasque.
I ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
HELI AIR MONACO - Modification aux statuts
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
- La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou sociétés se rattachant directement aux activités ci-dessus".
2) Le procès-verbal de ladite ... .
- La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou sociétés se rattachant directement aux activités ci-dessus".
2) Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d ... de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 août 2022, l'associée unique de la société à responsabilité limitée « KAUKONEN & KAUKONEN SARL », a décidé d'étendre l'objet social de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 août 2022, l'associée unique de la société à responsabilité limitée « KAUKONEN & KAUKONEN SARL », a décidé d'étendre l'objet social de ... KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" ayant son siège 24, rue du Gabian, à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION" ayant son siège 24, rue du Gabian, à ...