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Journal n°7445
du 2 juin 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
.M."
99 S 3612
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS de francs (3.000.000 F) divisé en 3 000 actions de MILLE FRANCS (1 000 F) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le ... .M."
99 S 3612
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS de francs (3.000.000 F) divisé en 3 000 actions de MILLE FRANCS (1 000 F) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-91 du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en ... ° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par l'arrêté municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Modification aux statuts - "B.N.L SERVICES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.L SERVICES S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 avril 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.L SERVICES S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES"
en abrégé "CEBA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 26 octobre 2001 les actionnaires de la société "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 26 octobre 2001 les actionnaires de la société "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Augmentation de capital - Modifications des statuts -
SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 28, boulevard Princesse Charlotte, le 22 octobre 2001, les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 28, boulevard Princesse Charlotte, le 22 octobre 2001, les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.086 du 5 décembre 2003 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-603 du 17 novembre 2003 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-669 du 12 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VUILLERMIN S.A.M."
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2003.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2003.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.973 du 25 septembre 2003 portant application de la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, modifiant diverses ordonnances
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
AUDITORIUM RAINIER III
du 11 au 15 avril,
Conférence du Bureau Hydrographique International.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ... AUDITORIUM RAINIER III
du 11 au 15 avril,
Conférence du Bureau Hydrographique International.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Monte-Carlo sous la direction de Yannick Nézet-Séguin. Soliste : Philippe Graffin, violon.
Au programme : Mozart et Mendelssohn.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... de Monte-Carlo sous la direction de Yannick Nézet-Séguin. Soliste : Philippe Graffin, violon.
Au programme : Mozart et Mendelssohn.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-414 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ".
société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2005.
ART ... société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. " est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2005.
ART ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 2.000 actions de 100 euros chacune, reçus par Me H. REY, notaire, les 19 juillet et 22 septembre ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de convocation - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU
CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 18 000 000 €
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au Sporting - Monte-Carlo (Salle des Palmiers), 36, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre ... Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au Sporting - Monte-Carlo (Salle des Palmiers), 36, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 813 du 21 novembre 2006 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ...