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Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
:
- Célibataire : 43,13 €
- Foyer de deux personnes : 77,62 €
- Par personne à charge : 17,25 €
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016, susvisé, est abrogé ... : 43,13 €
- Foyer de deux personnes : 77,62 €
- Par personne à charge : 17,25 €
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 5 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €
attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ... attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «S.A ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, conformément à l'article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, est fonction du pourcentage de ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2011, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien Veglia, représentant le Département ... . 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2011, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien Veglia, représentant le Département ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ... Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ... nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
La circulation des piétons autre que celle relevant de l'organisation du 4ème Rallye Monte-Carlo des ... 'organisation et les véhicules de chantier et ce, à compter du lundi 12 octobre 1998.
Art. 3.
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur la surface piétonne du Quai Antoine 1er ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
de modifier les articles 15 (Délibérations du Conseil), 21 (Assemblées générales), 22 (Convocation des assemblées générales), 26 (Quorum - Vote - Nombre de voix), 27 (Assemblée générale ordinaire), 28 ... de modifier les articles 15 (Délibérations du Conseil), 21 (Assemblées générales), 22 (Convocation des assemblées générales), 26 (Quorum - Vote - Nombre de voix), 27 (Assemblée générale ordinaire), 28 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement de deux Economistes (Produits de base), Grade P.4 au sein du Service des Marchés des Produits de bases, d'analyse des Politiques et des Projections (ESTM), à la Division du Commerce International et des Marchés (EST) du Département du développement Economique et Social (ES) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté n° 2006-20 du 20 octobre 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, aura lieu les 22 novembre (épreuves écrites) et 6 ...