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Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."
MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 20 février 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ... 3 ... TRADING MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 20 février 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-222 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700"
par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700" est autorisée.
Art. 2 ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S.A ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-347 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL"
prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l ... ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du ... 3 ... 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-4 du 8 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "FREESHIPPING SERVICES S.A.M." est autorisée ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la ... du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
La Semaine en Principauté
de France de Football de ligue 1 : Monaco - Rennes.
Monte-Carlo Country Club
Du 5 au 9 septembre,
Tennis : IC Junior Challenge Worldwide Finals 2016.
Baie de Monaco
Le 26 août,
Course à la voile ... de France de Football de ligue 1 : Monaco - Rennes.
Monte-Carlo Country Club
Du 5 au 9 septembre,
Tennis : IC Junior Challenge Worldwide Finals 2016.
Baie de Monaco
Le 26 août,
Course à la voile ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ... du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-608 du 7 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. FONCIERE MARITIME".
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ... monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 19 avril 2005.
ART. 3.
Lesdits ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DEL MONTE MONACO "
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
spiritueux.
Art. 3.
Les tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 8 ... spiritueux.
Art. 3.
Les tarifs par hectolitre du droit de circulation prévu à l’article 140 de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 8 ...