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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Commission relève que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre ... Commission relève que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposé au rang des minutes du notaire soussigné ;
c) qu’il aura été constaté la souscription intégrale des actions de numéraire et leur libération par déclaration effectuée par le fondateur à laquelle ... déposé au rang des minutes du notaire soussigné ;
c) qu’il aura été constaté la souscription intégrale des actions de numéraire et leur libération par déclaration effectuée par le fondateur à laquelle ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
-mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ... -mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... , Folio Bd 77 V, Case 1, du 18 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio Bd 127 V, Case 3 et du 20 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023, Folio Bd 27 V, Case 5, il a été ... S.A.R.L. ... TADINI MONTE-CARLO INVESTMENTS & PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-359 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "GILDO PASTOR CENTER", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h à l'adresse suivante : "GILDO PASTOR CENTER", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409 - Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
CESSATION DES PAIEMENTS - LOUIS PERC & SCS PERC ET CIE «PETROSSIAN»
11, avenue Princesse Grace - Monaco
de Première Instance de Monaco, en date du 22 septembre 2009, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M ... de Première Instance de Monaco, en date du 22 septembre 2009, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
CESSIONS DE PARTS - DISSOLUTION - S.C.S. SPIEZIA & CIE”
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ... 1°/ Aux termes de deux actes sous seing privés en date à Monaco, du 22 octobre 2008, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 octobre 2008, M ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
LIQUIDATION DES BIENS - « SOMINEX »
Société Monégasque de Distributions Industrielles
16, rue des Orchidées - MC 98000 Monaco
Monaco, en date du 22 juillet 2008, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade ... Monaco, en date du 22 juillet 2008, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BayCox”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BayCox”, ayant son siège 11, avenue Saint Michel, à Monte ... I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BayCox”, ayant son siège 11, avenue Saint Michel, à Monte ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 17 avril 2009 de l’association dénommée «Monaco Russie».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 17 avril 2009 de l’association dénommée «Monaco Russie».
Cette association, dont ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"S.A.M. POGGI & FILS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "S.A.M. POGGI & FILS", au capital de 1.200.000 F et avec siège social n° 52, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 10 février 1999 et déposés au rang ... dénommée "S.A.M. POGGI & FILS", au capital de 1.200.000 F et avec siège social n° 52, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 10 février 1999 et déposés au rang ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
PRESTATIONS DE SERMENT
Le 22 septembre 1998, M. Jean-François LANDWERLIN, Président du Tribunal de Première Instance, nommé Premier Président de la Cour d'Appel, par ordonnance Souveraine n° 13.623 du 16 septembre, et M ... Le 22 septembre 1998, M. Jean-François LANDWERLIN, Président du Tribunal de Première Instance, nommé Premier Président de la Cour d'Appel, par ordonnance Souveraine n° 13.623 du 16 septembre, et M ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h. à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409, Tél. : 97.70.22.44. ... leurs démarches. Son secrétariat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h. à l'adresse suivante : "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian, 4e étage, bureau 409, Tél. : 97.70.22.44. ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modification aux statuts - "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
suivante :
ARTICLE 3 :
"La dénomination de la société est "MV SHIPPING S.A.M.".
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-482 du 14 septembre 2006, publié au ... suivante :
ARTICLE 3 :
"La dénomination de la société est "MV SHIPPING S.A.M.".
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006-482 du 14 septembre 2006, publié au ...