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Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - FRASER YACHTS MONACO
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Rudi PLESSERS, domicilié 21, rue Auréglia, à Monaco, sans limitation de durée et avec la mission et les pouvoirs définis par ladite assemblée.
c) De fixer le ... nommer en qualité de liquidateur, Monsieur Rudi PLESSERS, domicilié 21, rue Auréglia, à Monaco, sans limitation de durée et avec la mission et les pouvoirs définis par ladite assemblée.
c) De fixer le ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE & Cie"
Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 15 juin 1999, et avenant du 22 juillet 1999 :
- M ... Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 15 juin 1999, et avenant du 22 juillet 1999 :
- M ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
Vente au détail de tous articles de bijouterie fantaisie et accessoires se rapportant à l'activité principale et, généralement ...
La raison sociale est "S.C.S. ROSSI & Cie" et la dénomination ... :
Vente au détail de tous articles de bijouterie fantaisie et accessoires se rapportant à l'activité principale et, généralement ...
La raison sociale est "S.C.S. ROSSI & Cie" et la dénomination ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts -
Société en Commandite Simple "FLORY & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ... , domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé à Mlle Benedetta BIZZINI, employée, domiciliée 22, boulevard de France, à Monaco, célibataire,
54 parts d'intérêts de 1.000 F ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-597 du 14 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
22 mars 1982 sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ... 22 mars 1982 sont abrogés.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour Les Finances et L’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix huit ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Maria Carla Bottiglieri, Pharmacien, est autorisée à exploiter, à compter du jour où elle l’a acquise, l’officine de pharmacie sise 22, boulevard des Moulins, aux lieu et ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
La Semaine en Principauté
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation ... Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 janvier 2014 de l’association dénommée «Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 janvier 2014 de l’association dénommée «Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-183 du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-305 du 7 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO".
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mars 1999 ;
Vu les articles 16 ...