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Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
activité.
Il s’acquitte des tâches qui lui sont confiées et participe à la continuité des soins.
Il ne peut effectuer de remplacements.
Art. 6.
Les conditions d’accueil et d’organisation du stage ainsi ... activité.
Il s’acquitte des tâches qui lui sont confiées et participe à la continuité des soins.
Il ne peut effectuer de remplacements.
Art. 6.
Les conditions d’accueil et d’organisation du stage ainsi ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Monégasques,
MM. Jean-Yves Gambarini, Directeur honoraire de la Maison d’Arrêt,
Alexandre Giraldi, Architecte,
Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes,
Francesco ... , Maréchal des Logis à la Compagnie de Nos Carabiniers,
Massimo Michelis, Consul honoraire du Niger à Monaco,
Daniel Noaro, Chef d'Entreprise,
Albert Puons, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier :
1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ... en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier :
1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ... Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2023 par laquelle S.A.R. la Reine du Danemark a nommé Mme Lis Cederholm, Consul Général ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 avril 2023 par laquelle S.A.R. la Reine du Danemark a nommé Mme Lis Cederholm, Consul Général ... Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
, Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint ... , Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.R. la Princesse de Hanovre.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint ... Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
politiques.
L'extradition ou l'entraide judiciaire sont refusées s'il existe des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des ... politiques.
L'extradition ou l'entraide judiciaire sont refusées s'il existe des raisons sérieuses de croire que la demande a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ... Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Fonction Publique monégasque et nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Fonction Publique monégasque et nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans ... représentant de la Chambre immobilière monégasque ;
- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
-Charles :
Au grade de COMMANDEUR :
M. Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État, Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers,
S.Exc. Mgr Bernard Barsi ... -Charles :
Au grade de COMMANDEUR :
M. Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État, Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers,
S.Exc. Mgr Bernard Barsi ... Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.188 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
-GRINDA, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- le Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Secrétaire Général ... -GRINDA, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- le Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Secrétaire Général ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.467 du 11 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...