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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"GRIMALDI FORUM" - Appel à Candidatures -
Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"GRIMALDI FORUM" - Appel à candidatures -
Concession du droit à l'exploitation des bars et du restaurant d'entreprise du Grimaldi Forum
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue du lancement d'un appel d'offres restreint portant sur le renouvellement, au 1er juillet 2003, de la concession du droit à l'exploitation des bars ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).
public de l'Etat, d'une superficie de 321,00 m2, située à 1,50 m au-dessous du niveau fini de la future place publique, tenue entre les cotes +22 et + 22,50 du Niveau Général de Monaco, et telle que ... 3 ... public de l'Etat, d'une superficie de 321,00 m2, située à 1,50 m au-dessous du niveau fini de la future place publique, tenue entre les cotes +22 et + 22,50 du Niveau Général de Monaco, et telle que ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS"
en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
IV. - Les expéditions des actes précités des 28 juin, 26 octobre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002 ... .
IV. - Les expéditions des actes précités des 28 juin, 26 octobre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002 ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-427 du 7 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIDAS EUROPE S.A.M.".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2003 ;
Vu les articles 16 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2003 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ... Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-694 du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-491 du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Modification aux Statuts - Augmentation de capital - Réduction de capital
"MONEGASQUE DES ONDES" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'augmenter le capital par la création de 1.200.000 actions nouvelles, de réduire la valeur nominale de chaque action à 15,20 € pour le porter à la somme de 22.800.000 euros et de modifier l'article 5 ... d'augmenter le capital par la création de 1.200.000 actions nouvelles, de réduire la valeur nominale de chaque action à 15,20 € pour le porter à la somme de 22.800.000 euros et de modifier l'article 5 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'eau avec toilettes, d'une superficie de17,66 m2.
Loyer mensuel : 390 euros.
Charges mensuelles : 25 euros.
Visites : le 27 décembre 2006 de 11 h 00 à 12 h 00,le 3 janvier 2007 de 14 h 00 à 15 h ... 'eau avec toilettes, d'une superficie de17,66 m2.
Loyer mensuel : 390 euros.
Charges mensuelles : 25 euros.
Visites : le 27 décembre 2006 de 11 h 00 à 12 h 00,le 3 janvier 2007 de 14 h 00 à 15 h ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-168 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2005 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2005 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"BREZZO FRERES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social à la somme de 3.750.000 F puis de le réduire à celle de 150.000 € et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par ... 'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social à la somme de 3.750.000 F puis de le réduire à celle de 150.000 € et de modifier l'article 5 des statuts.
II. - Les résolutions prises par ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-182 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Société en Commandite Simple "S.C.S. DEMONGEOT ET CIE"
, toutes les opérations quelconques commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ci-dessus à l'exception d'activités réglementées.
La raison sociale est : S.C ... , toutes les opérations quelconques commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ci-dessus à l'exception d'activités réglementées.
La raison sociale est : S.C ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-24 du 29 janvier 2007 portant revalorisation des pensions
d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
à compter du 1er janvier 2007
22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ... 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance souveraine, sont révisées comme suit ...