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Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 octobre 2002, M. Maurizio MANCINI, demeurant 1, rue Grimaldi à Monaco, a cédé à Mme Josiane COLLIN, née ROCHE, demeurant Moulin de Visy à Fontenay-Trésigny (Seine et Marne), un fonds de commerce de vente d'articles de fumeurs, cartes posta...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
"STRADIVARI"
L'association a pour objet la promotion de la musique au moyen de diverses manifestations et notamment d'un festival annuel du violon.
Le siège social est fixé : 7, rue Basse - M.C. 98000 MONACO.
Le siège social est fixé : 7, rue Basse - M.C. 98000 MONACO.
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2002.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 novembre 2001 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 8 novembre 2001 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Ci,Nt (;1)AKANIF-CINQIIII-N11; ANNIT Nn 7.573 - 1A.1 numéro 1,50 E VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002
JOURNAL DE M
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION M1N1STERE D'ETAT Place de la Visitation - B.P. $22 - MC 9Bo1s MONACO CEDEX
Téléphone 93.15.80.00 • Compte Chèque Postal...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE", en abrégé "S.A.D.I.", ayant son siège 3 bis, rue Suffren Reymond, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de 500.00...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.
Article Premier
Les recettes affectées au Budge...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 novembre 2002.
Article Premier
Les recettes affectées au Budge...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Modification aux Statuts - "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M."
Nouvelle dénomination :
"INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM" en abrégé "ITS"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M.", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) qui devient :
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé, en date du 19 septembre 2002, la "SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO", en abrégé "S.H.L.M.", dont le siège est à Monaco, 24, rue du Gabian, a acquis du Domaine de l'Etat, un fonds de commerce de "Epicerie avec dépôt de pain, vente de bières et boissons alcool...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-160 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Energie Assainissement), à compter du 1er mars 2003.
La durée de l'engagement sera de trois ans; la période d'ess...
La durée de l'engagement sera de trois ans; la période d'ess...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-162 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire
à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, du 15 janvier au 31 mai 2003 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la...
L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-163 d'un Aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Aide-ouvrier professionnel sera vacant à la section Voirie Signalisation du Service de l'Aménagement Urbain, à compter du 11 février 2003.
La durée de l'engagement sera de trois ans; la période...
La durée de l'engagement sera de trois ans; la période...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Décision portant désignation d'un Délégué Episcopal au Service
du Catéchuménat des Adultes.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 469 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mon...
Vu le canon 469 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mon...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.392 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
A l'occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco ont à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
...
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons de leur immeuble ou appartement.
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Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.393 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
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Version 2018.11.07.14