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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Arrêté Ministériel n° 2020-234 du 12 mars 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
modification ne résulte pas de travaux ; si la production de cette pièce est impossible, une attestation sur l'honneur mentionnant sa décision.
- soit s'il s'agit de travaux, une copie du devis des travaux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
’incendie ou sur une terrasse accessible aux services de secours.
Art. 8.
La chaufferie doit comporter des moyens d’évacuation correctement balisés et visibles de jour comme de nuit dans deux directions au ... ’incendie ou sur une terrasse accessible aux services de secours.
Art. 8.
La chaufferie doit comporter des moyens d’évacuation correctement balisés et visibles de jour comme de nuit dans deux directions au ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-182 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
de la Piscine.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours, aux véhicules des chantiers ainsi qu'à leurs personnels de chantier ... la Piscine.
Art. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours, aux véhicules des chantiers ainsi qu'à leurs personnels de chantier.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2020-182 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences ... 'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences qui ... Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-511 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique.
ou d’assistant(e), dont au moins une année acquise au sein de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... d'assistant(e), dont au moins une année acquise au sein de l'Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2023-511 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-144 du 7 février 2019 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.
'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... 'établissement de la zone géographique correspondante au domicile, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports prendra les mesures adéquates, en proposant aux familles concernées une place ... Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié. ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-439 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Julia Couloubrier, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Julia Couloubrier, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-852 du 6 septembre 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thibault Dautelle, Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté ... Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thibault Dautelle, Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-794 du 23 août 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Pesquerel, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Pesquerel, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-795 du 23 août 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Dimitri Wenden, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Dimitri Wenden, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...