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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ... des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
lesquelles elle est en relation de groupe ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet ... abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ... ’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HGM » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « HGM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « HGM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-411 du 31 juillet 2003 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
,56 €
- conjoint salarié
58,36 €
* majoration de ressources :
- par enfant à charge
2,88 €
- par personne à charge
5,96 €
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002, susvisé ... ,56 €
- conjoint salarié
58,36 €
* majoration de ressources :
- par enfant à charge
2,88 €
- par personne à charge
5,96 €
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002, susvisé ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
transmission des informations nécessaires à la mise en ouvre des dispositions de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ... transmission des informations nécessaires à la mise en ouvre des dispositions de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Claire Garfagnini, épouse Fernandez, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ... Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Claire Garfagnini, épouse Fernandez, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-236 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers », au capital de 27.400.000 euros.
n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les ... n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-237 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 février 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MONACO BOOST ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « S.A.M. MONACO BOOST ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque) ...