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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-641 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GEOPETROL S.A.M. », au capital de 459.000 euros.
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2022 ;
Vu les articles 16 et ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-109 du 23 février 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑297 du 31 mai 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008
la darse Nord du mardi 7 octobre 2008, à 8 h 00 au lundi 20 octobre 2008 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 13 octobre 2008 à 8 h 00 au lundi 20 octobre 2008 à 19 h 00 :
L’interdiction de circuler et de ... la darse Nord du mardi 7 octobre 2008, à 8 h 00 au lundi 20 octobre 2008 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 13 octobre 2008 à 8 h 00 au lundi 20 octobre 2008 à 19 h 00 :
L’interdiction de circuler et de ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ... octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-548 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. "
par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 19 ... par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 19 ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-113 du 5 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) S.A.M.", au capital de 450.000 €
le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par Me H. REY, notaire, les 23 octobre 2007 et 19 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société reçus par Me H. REY, notaire, les 23 octobre 2007 et 19 décembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2008
19 heures, au vendredi 21 novembre 2008, à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui ... 19 heures, au vendredi 21 novembre 2008, à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine et la totalité de la darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui ...