Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV  présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.

Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-04 du 2 février 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-COV ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG ».

Délibération n° 2021-17 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers ».

Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..

Délibération n° 2021-56 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom.

Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».

Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».

Délibération n° 2021-51 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « EYE-PD : Vidéo-oculographie et maladie de Parkinson », dénommé « EYE-PD » présenté par l'Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-08 du 2 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective interventionnelle « Vidéo-oculographie et Maladie de Parkinson » » dénommée « EYE-PD ».