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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
données de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s’exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande ... pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... Jardin Exotique, ont procédé à la résiliation anticipée, avec une prise d'effet au plus tard le 6 novembre 2017, du bail profitant à ces dernières relativement aux locaux commerciaux dépendant de la ... Jardin Exotique, ont procédé à la résiliation anticipée, avec une prise d'effet au plus tard le 6 novembre 2017, du bail profitant à ces dernières relativement aux locaux commerciaux dépendant de la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-74 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
'assurer la sécurité des personnes, des biens et des données de son service ».
Elle note également que le traitement dont s'agit « permet la surveillance des différents accès de la régie » et que « les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission considère que les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès ... pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2021‑171 relative à la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » afin de permettre la traçabilité et l’imputabilité des actions que ledit traitement assure.
Demande que la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
-clés, qui, s’ils sont utilisés, renvoie la demande, via le service client, en interne dans les services de Monaco Telecom, pour validation ou refus de l’adresse ;
- gestion des habilitations d’accès au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'adresses prohibées au service client, et s'inquiète qu'en fonction de la nature de l'adresse, cela puisse conduire à des dénonciations auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Aussi, la Commission demande que le ... ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-46 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État.
procéder à la gestion de l'espace aérien monégasque et de l'Héliport, ainsi qu'à la validation des licences des personnels navigants.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.165 du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Économiques conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine 3.095 du 24 janvier 2011, et à la Direction de la Sûreté Publique.
Sur les accès au traitement
Le responsable de traitement indique ... ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures
JO_1962_S_00000015.tif ... Ordonnance Souveraine n° 2.933 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des Relations Extérieures ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits avant le 1er ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants :
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DRSI » ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement » ;
- « Gestion d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Délibération n° 2022-42 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
exercé par voie postale, sur place ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Judiciaires.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit intervenir dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Judiciaires.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande.
Par ailleurs, s ... pour finalité « Gestion d'un coffre numérique permettant l'échange de documents entre les juridictions et les auxiliaires de justice » présenté par la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
Cahier des Charges – Dispositions relatives aux tiers Annexe Réglementation 110 JO 8.515_Le cahier des charges.pdf 0 0 Annexe 1 : plans de périmètre géographique du contrat de concession ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Administrateur des Domaines et M. Thomas Battaglione, Administrateur Directeur Général, représentant la société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz » en abrégé « S ... Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
utilisateurs aux applications et aux données ;
- établir des alertes et/ou des rapports qui permettent de détecter des risques de malveillance et de s’assurer de la cohérence des accès avec les habilitations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- gestion des profils et groupes d'utilisateurs ;
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques (création, modification, désactivation, suppression) ;
- gestion de la ... ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-179 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l'Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présenté par le Ministre d'État.
informations ont pour origine :
- La Direction du service concerné ou la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique s'agissant du nom et prénom de l'utilisateur de la ligne ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction du service concerné ou la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique s'agissant du nom et prénom de l'utilisateur de la ligne ;
- Le gestionnaire des ... ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie fixe de l'Administration » de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » dénommé « Le Bastion ».
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
émis le 17 juillet 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et des Système d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 juillet 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et des Système d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et ...