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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2128 du 30 juillet 2009 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant le montant des droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de perception de ces mêmes droits pour les navires immatriculés en cours d'année.
la section II du chapitre I du titre I du livre III, intitulé "Des navires et autres bâtiments de mer", l'article O.311-9 ainsi rédigé :
Article O.311-9 : S'agissant des navires immatriculés en ... la section II du chapitre I du titre I du livre III, intitulé "Des navires et autres bâtiments de mer", l'article O.311-9 ainsi rédigé :
Article O.311-9 : S'agissant des navires immatriculés en ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2186 du 1er septembre 2014 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter ... prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier ... le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-790 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
, susvisé, le montant des indemnités forfaitaires versées aux pharmaciens par les régimes d'assurance maladie de la Principauté est fixé à 175 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... , susvisé, le montant des indemnités forfaitaires versées aux pharmaciens par les régimes d'assurance maladie de la Principauté est fixé à 175 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Place de la Gare S.N.C.F. - Boulevard du Jardin Exotique et rond-point du Jardin Exotique - Rue Suffren Reymond - Rue Louis Notari - Rue de Millo - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie ... - Rue des Açores.
Font partie de la deuxième catégorie toutes les voies publiques non comprises dans la nomenclature précédente.
3°) - L'occupation temporaire, estivale ou occasionnelle de la voie ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2269 du 15 juillet 2013 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ... fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du ... 'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :
- Viandes :
0,35 F le kg
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-16 du 24 février 1999 sont et ...