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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROMSEY SERVICES », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de Monaco" du 5 juillet 2002.
aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M." ;
Article premier
La société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company ... demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edmiston & Company S.A.M." ;
Article premier
La société anonyme monégasque dénommée "Edmiston ... Autorisation, approbation de statuts ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edminston & Company S.A.M." publié au "Journal de ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB Services M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » telles qu'elles résultent de l ... 'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. » telles qu'elles résultent de l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... 'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑140 du 14 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Route du Sud S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
'autorisation est tenu de remettre à la Direction de la Sûreté Publique les pièces et documents prévus à l'article 2.
Pour le traitement de sa demande, il est fait application des articles 3 à 6.
Art. 8.
Le ... demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l'activité exercée par le pétitionnaire ;
2. un document attestant ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers » déposée le 17 ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers » déposée le 17 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-949 du 11 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Burke Novi S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Burke Novi S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Burke Novi S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-949 du 11 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Burke Novi S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-998 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-998 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-15 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-127 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-127 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...