Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 septembre 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 300.000 € et d'augmenter la valeur nominale des 5.000 actions de 30 € à 60 € chacune ;
- l'article 16 des statuts (assemblée générale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 septembre 2018\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.