Rechercher un journal, un article
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 octobre 1998 ;
Vu l ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 euros, divisé en 15.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ... .A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 euros, divisé en 15.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-314 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION AND BEAUTY S.A.M."
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 février 1999 ;
Vu l ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 février ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-773 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », au capital de 280.000 €.
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 280.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 280.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2016 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-61 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ... ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-73 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean View Monaco », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 décembre 2016 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 19 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 19 octobre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-118 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Recycling », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 janvier 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, notaire, le 19 janvier 2018 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 mai 1999 ;
Vu l ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 mai 1999 ;
Vu l ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
.400 actions de 1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 19 décembre 1997 et 29 mai 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par ... , divisé en 2.400 actions de 1.000 F chacune, reçus par Me L.-C. CROVETTO, notaire, les 19 décembre 1997 et 29 mai 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 7 juillet ... fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de francs, divisé en 3.000 actions de 1.000 F chacune, reçu par Me H. REY, notaire, les 19 mai et 7 ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-173 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE"
.000 actions de 1.000 francs chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 ... .000 actions de 1.000 francs chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 19 janvier 1998 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-719 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE », au capital de 150.000 euros.
par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 4 décembre 2020, 17 juin 2021 et 19 octobre 2021 ;
Vu l ... par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçus par Me H. Rey, Notaire, les 4 décembre 2020, 17 juin 2021 et 19 octobre 2021 ;
Vu l ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2021 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 octobre 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...