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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité ... 22 ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité libérale ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-811 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-186 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
sanctions économiques.
La mention suivante est supprimée à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
B. Entités
68.
Qualitest FZE
Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303 ... 22 ... suivante est supprimée à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
B. Entités
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
68.
border ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, mardi 12 juillet 2005 -
Garde des médecins généralistes et des pharmacies
Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ... 22 ... Garde des médecins généralistes :
- Dr Guy TRIFILIO
Garde des pharmacies :
- Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins ;
- Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi. ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier ... 22 ... -sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Simoon De Sigaldy, épouse Delagneau, en date du 15 décembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier ...
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Municipal n° 78-22 réglementant provisoirement la circulation des véhicules à l'occasion de travaux (rue Bellevue)
22 ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Arrêté Municipal n° 82-22 du 24 mars 1982 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
22 ...
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-503 du 22 août 1988 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
22 ...
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
22 ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-162 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
22 ...
Journal n°7171
du 3 mars 1995
Arrêté Municipal n° 95-16 du 22 février 1995 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 94-29 du 30 août 1994 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
22 ...
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Municipal n° 96-5 du 22 janvier 1996 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est admis, sur sa demande, à faire ... 22 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, chargé de la Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est admis, sur sa demande, à faire ...