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Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ; 4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Pietro GAGNA. Un exemplaire de l'acte précité a été ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Pietro GAGNA. Un exemplaire de l'acte précité a été ... S.A.R.L. ... PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ... Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas ... Evgeny Kissin, piano. Au programme : Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne mise en scène par Thomas Le Douarec. Le 5 octobre ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week ... .45pt'> Dr Leandri border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
CENTRALE 1, place d’Armes 20 octobre - 27 octobre Pharmacie WEHREL 2, boulevard d’Italie 27 octobre - 3 novembre Pharmacie BUGHIN 26, boulevard Princesse Charlotte 3 novembre - 10 novembre ... 'Italie padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt;height:3.0pt'> 27 octobre - 3 novembre border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie BUGHIN 26 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
: -  aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ; -  aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ; -           aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5  lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
habilitée à représenter ladite personne morale tels qu’énumérés à la lettre a) ; c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l’article 7 précité : les éléments d’identification visés à la lettre a), ses ... ladite personne morale tels qu'énumérés à la lettre a) ; c) pour une personne visée au chiffre 3°) de l'article 7 précité : les éléments d'identification visés à la lettre a), ses fonctions dans l ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
membres de la Commission de déontologie est de TROIS (3) années. Le Conseil d’administration, à la demande des autres membres de la Commission, met fin au mandat du membre qui n’a pas respecté les ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’était pas effectivement réalisé par le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par l’assemblée générale, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui ... sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation de groupe ou d'affaires. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
La Semaine en Principauté
direction de Dmitry Matvienko, avec Simon Trpceski, piano. Au programme : Prokofiev, Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une version moderne ... Rachmaninoff » sous la direction de Dmitry Matvienko, avec Simon Trpceski, piano. Au programme : Prokofiev, Rachmaninoff. Théâtre Princesse Grace Le 26 septembre, à 20 h, « Le Misanthrope » de Molière, dans une ...

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