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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-290 du 24 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur du travail stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Inspecteur du travail à la Direction du Travail ... Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Inspecteur du travail à la Direction du ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
dans le domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division ... domaine de la Culture qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 3.
La Direction des Affaires Culturelles se compose de :
- la Division de l ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
VI - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit, à Johannesburg, la délégation de la
Principauté au Sommet mondial pour le Développement Durable.
internationaux issus directement ou non de Rio et enfin un développement dynamique des actions des ONG dans de nombreuses régions défavorisées de la planète.
Notre aide publique au développement, encore ... internationaux issus directement ou non de Rio et enfin un développement dynamique des actions des ONG dans de nombreuses régions défavorisées de la planète.
Notre aide publique au développement, encore ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.
.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la passation, la gestion et l'exécution des ... .165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la passation, la gestion et l'exécution des ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
chaque courriel adressé par la Direction du Tourisme et des Congrès à ses contacts.
Elle relève que l’information communiquée aux personnes concernées est conforme aux dispositions de l’article 14 de ... chaque courriel adressé par la Direction du Tourisme et des Congrès à ses contacts.
Elle relève que l’information communiquée aux personnes concernées est conforme aux dispositions de l’article 14 de ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-148 d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.602 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Modification aux statuts
Société en commandite simple "S.C.S. AUBRY ET TOMATIS et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2006, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 29 novembre 2006, les associés de la société en commandite simple dénommée ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2006, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 29 novembre 2006, les associés de la société en commandite simple dénommée ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-45 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction de la Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2010-2011, de personnel enseignant et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction de la Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2010-2011, de personnel enseignant et ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-164 d'un Conducteur de travaux
au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-23 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2009-2010, de personnel enseignant et assistant ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2009-2010, de personnel enseignant et assistant ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-31 d'un Chef de section au
Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée ; la période d ...