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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-309 du 13 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M.", au capital de 16.000 Euros.
'INVESTISSEMENTS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ... 'INVESTISSEMENTS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-339 du 29 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem », au capital de 160.200 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du
syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ... », présentée par le fondateur ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-606 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " en abrégé " M.C.C.R. ".
vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983, modifiée, concernant la ... vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983, modifiée, concernant la ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-607 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ".
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-75 du 26 janvier 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN ".
assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 28 juillet et 16 novembre 2004 ;
Vu l ... assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 28 juillet et 16 novembre 2004 ;
Vu l ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-609 du 7 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée: "SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE".
25 février et 17 septembre 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... 25 février et 17 septembre 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-551 du 19 septembre 2002 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A."
;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-187 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA".
à Monaco, les 8 janvier 2002 et 15 janvier 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ... à Monaco, les 8 janvier 2002 et 15 janvier 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".
extraordinaires tenues à Monaco, les 10 novembre 2003 et 11 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n ... extraordinaires tenues à Monaco, les 10 novembre 2003 et 11 février 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-240 du 6 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE".
mars 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ... mars 2004 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-297 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".
janvier et 28 mars 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... janvier et 28 mars 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-476 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements», en abrégé «C.A.V.P.A.», au capital de 160.000 €
abrégé «C.A.V.P.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales ... abrégé «C.A.V.P.A.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-268 du 5 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D.V."
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...