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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la société en commandite simple dénommée " S.C.S. Alain CELHAY & Cie ", au capital de 300.000 euros, avec siège 17, avenue des ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la société en commandite simple dénommée " S.C.S. Alain CELHAY & Cie ", au capital de 300.000 euros, avec siège 17, avenue des ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 24 mai 2006 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Daniel BRUGIERE, demeurant " Villa Surya ... Aux termes d'un acte reçu le 24 mai 2006 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Daniel BRUGIERE, demeurant " Villa Surya ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2006, Mlle Christine Monique SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo a concédé en gérance libre pour une durée ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2006, Mlle Christine Monique SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo a concédé en gérance libre pour une durée ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0 ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 17 juin 2006 dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Vente de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 5 avril 2006, réitéré par acte du même notaire, du 22 mai 2006, la " S.C.S. DEMONGEOT ET CIE ", dont le siège social est à Monaco, numéro 1 ... Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 5 avril 2006, réitéré par acte du même notaire, du 22 mai 2006, la " S.C.S. DEMONGEOT ET CIE ", dont le siège social est à Monaco, numéro 1 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 466 du 23 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 507 du 4 mai 2006 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.
fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur ;
Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;
Sur le ... fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur ;
Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;
Sur le ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Première Insertion - Contrat de gérance libre
Bellevue à Roquebrune-Cap-Martin, un fonds de commerce de restaurant snack-bar exploité à Monaco-Condamine, 3, rue Princesse Caroline sous l'enseigne "Bar Restaurant EX¨PRESS MONDIAL".
Oppositions, s ... Bellevue à Roquebrune-Cap-Martin, un fonds de commerce de restaurant snack-bar exploité à Monaco-Condamine, 3, rue Princesse Caroline sous l'enseigne "Bar Restaurant EX¨PRESS MONDIAL".
Oppositions, s ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Première Insertion - Renouvellement contrat de gérance libre
Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé " S.H.L.M. ", dont le siège social est à Monaco 24, rue du Gabian, a renouvelé pour une ... Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 2005, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé " S.H.L.M. ", dont le siège social est à Monaco 24, rue du Gabian, a renouvelé pour une ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Modification aux statuts - " S.C.S. MASSIMO REPETTO & Cie "
dénommée " SHIPDOCKS SERVICES "
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O 512-3 dudit Code "
Le reste demeure inchangé.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence ... réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O 512-3 dudit Code "
Le reste demeure inchangé.
L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO
Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... En application de l'article 7 de l'ordonnance n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.597 du 31 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
, à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... 3 ... , à compter du 22 septembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
propriétaire (M. BARRA - 3, rue Malbousquet à Monaco, Tél. 93 25 30 80, le week-end et en semaine, le soir uniquement entre 19 h 00 et 22 h 30),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... propriétaire (M. BARRA - 3, rue Malbousquet à Monaco, Tél. 93 25 30 80, le week-end et en semaine, le soir uniquement entre 19 h 00 et 22 h 30),
- à la Direction de l'Habitat 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...