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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
'État », susvisé.
La Commission observe que les informations relatives aux logs de connexions des personnes habilitées ont pour origine le traitement « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les ... « Gestion des accès aux systèmes d'informations opérés par les Caisses Sociales », susvisé.
La Commission considère que les informations traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration, cesse de bénéficier des droits et ... personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de l'administration, cesse de bénéficier des droits et ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Visite d'État de S.A.S. le Prince Albert II en République populaire de Chine (5-8 septembre 2018)
félicité les scientifiques et les représentants du centre, le Souverain quitte le site pour se rendre à l'Executive briefing center, siège de la compagnie Huawei, leader mondial des fournisseurs d'accès dans ... félicité les scientifiques et les représentants du centre, le Souverain quitte le site pour se rendre à l'Executive briefing center, siège de la compagnie Huawei, leader mondial des fournisseurs d'accès dans ... Visite d'État de S.A.S. le Prince Albert II en République populaire de Chine (5-8 septembre 2018) ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-04 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Fixe»», dénommé «Infranet Fixe», de la S.A.M. Monaco Télécom
soient portées à la connaissance des clients de la SAM Monaco Telecom par tout moyen (affichage dans ses locaux, …).
• Sur les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification
Le responsable de ... soient portées à la connaissance des clients de la SAM Monaco Telecom par tout moyen (affichage dans ses locaux, …).
• Sur les modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification
Le responsable de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-076 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
budgétaire et de comptabilité publique.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de la Mairie, dans un délai de dix ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-86 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
connaissances en matière de gestion budgétaire et de comptabilité publique.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacance visés ci-dessus, les candidats devront adresser, au Secrétariat Général de ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mardi 13 juillet 1999
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Avis de recrutement n° 2004-49 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-129 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Avis de recrutement n° 2004-175 d'un Opérateur au
Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-51 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic sera vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic sera vacant au Service des Titres de Circulation, pour une ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Avis de recrutement n° 2005-147 d'un Opérateur au Centre de
Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis de recrutement n° 2005-104 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-81 d'un Opérateur au Centre de
Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic est vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période ...