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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d’identité monégasque électronique
d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ... d’identité des personnes visées aux articles 5 et 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 modifiée, susvisée, a une durée maximale de validité de six mois.
Art. 2.
La carte d’identité mentionne ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 481 du 5 avril 2006 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'article 5.
" Le bénéficiaire est réputé continuer la personne du cédant, notamment en raison des régularisations de la taxe déduite par ce dernier, ainsi que, s'il y a lieu, pour l'application des ... 'article 5.
" Le bénéficiaire est réputé continuer la personne du cédant, notamment en raison des régularisations de la taxe déduite par ce dernier, ainsi que, s'il y a lieu, pour l'application des ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.803 du 28 avril 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne Bourdas, épouse Magail, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne Bourdas, épouse Magail, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ... foi de l'agent payeur est établie, d'une majoration de 40 % de la retenue exigible, qui s'ajoute à l'intérêt de retard.
5. L'action en répétition de la Direction des Services Fiscaux à l'égard des ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ... 'Environnement et de l'Urbanisme.
Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1\. des missions de maîtrise d'ouvrage publique, de la programmation technique à la réception des travaux, pour la réalisation :
• des ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... , Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 9 septembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry ... , Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 août 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Aleksic, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Aleksic, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 231 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 4 mai 1935, agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ... Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.088 du 21 janvier 2011 portant nomination d’un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 405 du 15 février 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché au Ministère d'Etat
(Département des Affaires Sociales et de la Santé)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ... libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.
avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur de la Sûreté Publique, le 27 mars 2015, visé par le Conseiller ... portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur de la Sûreté Publique, le 27 mars 2015, visé par le Conseiller de ...