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Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-295 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-407 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à l’Administration des Domaines
comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... comptabilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-593 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-665 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-570 du 28 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une institutrice dans les établissements d'enseignement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un concours en ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-231 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-668 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d’enseignement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.
au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ;
- Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ;
- Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ... au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ;
- Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ;
- Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. MENTOR " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005.
I. - Aux ...