Rechercher un journal, un article
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Délibération n° 2013-119 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude Medoc : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel », dénommé « Etude MEDOC - n° ANSM 2012-A01291-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ... ’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
Les actions sont librement transmissibles ou cessibles sans aucune restriction.
Art. 8 ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
Les actions sont librement transmissibles ou cessibles sans aucune restriction.
Art. 8 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-14 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Le Millefiori – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2020, les associés de la SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2020, les associés de la SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des ... SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Le Millefiori – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-603 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
domaine de la Finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... 'Administration monégasque, dans le domaine de la Finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-603 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-31 d'un éducateur spécialisé
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un éducateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un éducateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.538 du 7 février 2008 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Ordonnons :
La démission de Mlle Sophie SIGWALT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 9 janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnons :
La démission de Mlle Sophie SIGWALT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 9 janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.072 du 21 novembre 2003 acceptant
la démission d'un fonctionnaire.
. Christophe BANCAL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... . Christophe BANCAL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.308 du 28 avril 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
VIMES, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 5 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... VIMES, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 5 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.980 du 25 septembre 2003
acceptant la démission d'un fonctionnaire.
démission de M. Alan RAULT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 31 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... démission de M. Alan RAULT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 31 août 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.328 du 17 mai 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 23 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... KUCMA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 23 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.329 du 17 mai 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
REGNAULT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 21 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... REGNAULT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 21 avril 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...