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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-609 du 23 octobre 2014 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Strategis Services S.A.M. » au capital de 150.000 €
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-610 du 23 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Invensys SAM » au capital de 4.864.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-480 du 23 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte Carlo Negoce », en abrégé « MCN », au capital de 187.500 €
, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet ... , modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.237 du 11 mars 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... 9 ... , modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.967 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre Secrétaire d ... :
Mlle Jacqueline BIANCHERI, Dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 décembre 1999.
Notre ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.299 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Candice FABRE, Administrateur au ... et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Candice FABRE ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.420 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.186 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 5.257 du 22 novembre 1973 portant nomination d'un Professeur de lettres ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
1999 auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ledit Accord, entré en vigueur pour Monaco le 22 août 1999, recevra sa ... déposé le 23 juillet 1999 auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ledit Accord, entré en vigueur pour Monaco le 22 août ...