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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-561 du 14 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (FMSC/DA)»
’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.823 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ... 3 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-660 du 20 novembre 2014 portant agrément de l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. ».
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.187 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire d’Intendance dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant nomination d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant nomination d’une Secrétaire ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.200 du 11 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ... Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Canu, épouse Lemarchand, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.617 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.600 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ... Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-573 du 18 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.»
2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.» le 3 mai 2006 ... 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Handball, en abrégé F.M.H.B.» le 3 mai 2006 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.575 du 13 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Candes, Agent de Police à la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Candes, Agent de Police à la ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.576 du 13 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Letang-Joubert, Agent de Police à ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Letang-Joubert, Agent de Police à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FNAC Monaco», au capital de 2.850.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier ... 9 ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.094 du 21 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.007 du 22 septembre 1987 portant nomination d’un Agent de police ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.007 du 22 septembre 1987 portant nomination d’un Agent de police ...