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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.272 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.273 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.277 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 décembre 1982 portant nomination de la Présidente de l’Association du « Garden Club de Monaco »&nbs...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.271 du 13 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Valentina Moro (nom d’usage Mme Valentina Franco) est nommée Attaché à...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.931 du 15 juin 202...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.204 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023 nommant des membres de l'Association dénommée « GRACE - PENN MEDICINE ».
Par Décision Souveraine en date du 14 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour deux ans, M. le Docteur Gilles Chironi, Président, et M. Anthony Torriani, Vice-président de l’Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Décision Souveraine en date du 5 décembre 2023 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « REPOSSI JOAILLIERS ».
Par Décision Souveraine en date du 5 décembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Repossi Joailliers ».
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Publication n° 527 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d’Andorre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Vélomobile Club de Monaco » à compter du 23 octobre 2023.