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Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.408 du 13 août 2004 portant nomination
d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette FIAMMETTI, épouse ... 'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette FIAMMETTI, épouse ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.926 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.927 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.938 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'enfants dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 3 ... 'enfants dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.939 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Renée ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Renée ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-609 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de Section à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.478 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Chef de Section à la ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 854 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.172 du 10 février 2004 portant nomination d'un Administrateur à la ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.172 du 10 février 2004 portant nomination d'un Administrateur à la ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-198 du 7 avril 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " UNAOIL MONACO S.A.M. "
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-330 du 23 juin 2005 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-133 du 9 mars 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KATY "
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-136 du 9 mars 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ... Conseil du Collège des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 459 du 7 mars 2006 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de la Fonction Publique
et des Ressources Humaines
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin LABARRERE, Elève ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Modification aux statuts -
"GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE- DEVOTE", au capital de 105.000 francs ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE- DEVOTE", au capital de 105.000 francs ...