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Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.896 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur de physique et chimie dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.898 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 ... montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ... 9 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 719 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ... à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A. LE RELAIS DU CHATEAU DE MADRID » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
d'une assemblée générale ultérieure.
c) De fixer le siège de la liquidation c/o BFM Experts, 22, boulevard Princesse Charlotte, Villa « Les Lauriers » à Monaco.
II.- L'original du procès-verbal de ... serait alors fixée lors d'une assemblée générale ultérieure.
c) De fixer le siège de la liquidation c/o BFM Experts, 22, boulevard Princesse Charlotte, Villa « Les Lauriers » à Monaco.
II.- L ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté municipal n° 2018-2846 du 27 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-381 du 31 août 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL".
- FOOTBALL PROFESSIONNEL" ;
Vu la requête présentée le 29 février 2000 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont ... DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL" ;
Vu la requête présentée le 29 février 2000 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.085 du 10 septembre 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-614 du 17 décembre 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM)
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.428 du 24 avril 1998 portant nomination d'unChef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.757 du 22 juillet 1983 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.757 du 22 juillet 1983 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Attaché Principal au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures).
'Etat (Département des Relations Extérieures).
Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 9 ... 'Etat (Département des Relations Extérieures).
Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition ...