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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.316 du 31 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
’enseignement technique - hôtellerie dans les établissements scolaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à ... ’enseignement technique - hôtellerie dans les établissements scolaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.003 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation
’une Secrétaire-Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’une Secrétaire-Comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-211 du 27 mars 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Union Internationale de Pentathlon Moderne".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Union Internationale ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.629 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
. Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ... . Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques RITOUX, Brigadier-Chef de Police à ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques RITOUX, Brigadier-Chef de Police à ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.632 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe CARANNANTE, Brigadier de Police à la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe CARANNANTE, Brigadier de Police à la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.633 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Agent de Police à la Direction de la ... Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc GALLO, Agent de Police à la Direction de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.634 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe GUIGNON, Agent de Police à la Direction de la ... Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe GUIGNON, Agent de Police à la Direction de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.635 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert CHEVANT, Agent de Police à la Direction de la ... Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert CHEVANT, Agent de Police à la Direction de la ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.627 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
. Fabien GERACE, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ... . Fabien GERACE, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.628 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
. Cédric QUESSADA, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ... . Cédric QUESSADA, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.625 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain BRIGNONE, Capitaine-Inspecteur de Police à ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain BRIGNONE, Capitaine-Inspecteur de Police à ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.626 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-
Inspecteurs de Police à la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-
Inspecteurs de Police à la ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-15 du 23 février 2004 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
du vendredi 27 février 2004 à 7 heures
au vendredi 5 mars 2004 à 22 heures ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
du vendredi 27 février 2004 à 7 heures
au vendredi 5 mars 2004 à 22 heures ...