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Journal n°7865 du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
leur destination ou toute autre modification qui pourrait en rendre possible l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles dont les mandats sont réputés suspendus. La procédure de gel des ... leur destination ou toute autre modification qui pourrait en rendre possible l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles dont les mandats sont réputés suspendus. La procédure de gel des ...
Journal n°7396 du 25 juin 1999
Recrutement d'une secrétaire sténodactylographe. à la Direction de l'Office d'Assistance Sociale
'acte de naissance ; - un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; - une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d ... 'acte de naissance ; - un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; - une copie certifiée conforme des diplômes et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d ...
Journal n°8166 du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 12 mars 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ; Décidons La mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°7838 du 14 décembre 2007
Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire Séance Publique du 15 décembre 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8191 du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-521 du 11 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8685 du 8 mars 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
risques des actifs selon une approche méthodologique ISO27x/EBIOS, assurer la gestion du plan de suivi de traitement de la réduction des risques. Les conditions à remplir sont les suivantes : -    être ... application des procédures et politiques de sécurité, le respect de la conformité par rapport aux exigences réglementaires ; o          Contribuer à la définition de la stratégie de sécurité et à la mise à jour ... Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général. ...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ; Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ; Vu la demande d ...
Journal n°8319 du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-99 du 22 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-551 du 14 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Travail.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur papier ... 'obtention ; -         justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années, dont une acquise au sein de l'Administration Monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont : - la création d’un référentiel des utilisateurs et ... lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont : - la création d’un référentiel des utilisateurs et ...
Journal n°8107 du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-68 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... au sein de l’Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8521 du 15 janvier 2021
S.A.R.L. BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 32, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Regus à Monaco. Aux termes de la même assemblée générale extraordinaire, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 « Objet » des statuts ... Regus à Monaco. Aux termes de la même assemblée générale extraordinaire, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société et de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 « Objet » des statuts ... S.A.R.L. BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 32, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-602 du 2 septembre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » déposée ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » déposée ... Arrêté Ministériel n° 2021-602 du 2 septembre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco ». ...
Journal n°7460 du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-389 du 6 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
dans le domaine du tourisme.   Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... d'une expérience professionnelle dans le domaine du tourisme. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ...
Journal n°8145 du 1 novembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - JASON S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet) des statuts qui devient : « ART. 2. La société a pour objet exclusif : La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l ... Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet) des statuts qui devient : « ART. 2. La société a pour objet exclusif : La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l ...

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Version 2018.11.07.14