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Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
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Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2046 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
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Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-126 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Car Rental », au capital de 1.950.000 euros.
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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
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Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2124 du 9 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.937 du 15 juin 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
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Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-303 du 7 juin 2023 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
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Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-448 du 27 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Immobiliere » en abrégé « Soprodim », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
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