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Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ...
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ... Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met à la location un local à usage de bureau ou de profession libérale portant le numéro de lot 17, d'une superficie approximative de 39 m ... Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 18 mars 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ... , agents de l'État et assimilés du Conseil National ». ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-238 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-238 d'un(e) Secrétaire d'Intendance au sein des établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-11 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D ... Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-11 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de la Caisse Autonome des Retraites en date du 24 novembre 2023 portant sur la mise en ӕuvre du traitement informatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents de l'État et de la Commune ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... agents de l'État et de la Commune ». ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.
La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou ... 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006\.
La Convention prévoit l'établissement d'un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.
La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou ... 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006\.
La Convention prévoit l'établissement d'un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024-138 d'un Maître-Nageur-Sauveteur saisonnier à mi-temps au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024-138 d'un Maître-Nageur-Sauveteur saisonnier à mi-temps au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-108 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Service des Seniors et de l’Action Sociale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D ... Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-108 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Avis de vacance d'emplois n° 2021-16 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D ... Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme ... Avis de vacance d'emplois n° 2021-16 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-68 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Service des Seniors et de l’Action Sociale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme D ... Service des Seniors et de l'Action Sociale.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-68 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-76 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Guitare Jazz Électrique Musiques Actuelles à temps partiel (10 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
temps partiel (10 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du ... temps partiel (10 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-76 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Guitare Jazz Électrique Musiques Actuelles à temps partiel (10 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et ...