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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l ... des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 7,22 % pour l ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants dont le produit est affecté au fonds de réserve est fixé à 7,22 % pour l ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-503 du 29 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des accidentés, des mutilés et invalides du travail»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.612 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Benoîte de Sevelinges, Directeur Adjoint stagiaire ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Benoîte de Sevelinges, Directeur Adjoint stagiaire ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie Roger-Clement, Directeur Adjoint stagiaire ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie Roger-Clement, Directeur Adjoint stagiaire ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Franck Zakine, Chirurgien-dentiste, est ... de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Franck Zakine, Chirurgien-dentiste, est ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-596 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2010-2011
Retraites au titre de l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... Retraites au titre de l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-1 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
à exercer effectivement ses activités ;
Vu la convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu l’avis émis par l ... à exercer effectivement ses activités ;
Vu la convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu l’avis émis par l ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-2 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
à exercer effectivement ses activités ;
Vu la convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu l’avis émis par l ... à exercer effectivement ses activités ;
Vu la convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu l’avis émis par l ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 mars et 1er avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ... Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 mars et 1er avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-274 du 6 juin 2013 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
M. Richard MANAS, Médecin Inspecteur au Centre Médico Sportif, est autorisé à réaliser des contrôles ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
M. Richard MANAS, Médecin Inspecteur au Centre Médico Sportif, est autorisé à réaliser des contrôles ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2011
dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef-Capitaine de la Police ... dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef-Capitaine de la Police ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 19 et 30 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons ... des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 19 et 30 mars 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 ;
Arrêtons ...