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Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.155 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2009 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-190 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Yaïci, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Cardiologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ... Yaïci, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Cardiologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-056 du 12 août 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 22 août 2005 à 7 heures au dimanche 11 septembre 2005 à 17 heures ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.438 du 4 août 2015 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 23 décembre 2014
du 22avril 2015, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010, susvisée, sont applicables.
Art. 3 ... du 22avril 2015, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010, susvisée, sont applicables.
Art. 3 ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-994 du 4 avril 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ... ’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Animations de la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune
2010 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs du Service ... 2010 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs du Service ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
-2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... -2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-34 du 2 juin 1998 réglementant la circulation des piétons à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 22 juin 1998 à 7 heures et pour une durée de 3 ans, la circulation des piétons est interdite ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 22 juin 1998 à 7 heures et pour une durée de 3 ans, la circulation des ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-3 du 8 janvier 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
les arrêtés ministériels n° 69-4 du 9 janvier 1969 et n° 90-310 du 23 mai 1990 portant approbation des nouveaux statuts du "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" ;
Vu la ... 3 ... Monaco ;
Vu les arrêtés ministériels n° 69-4 du 9 janvier 1969 et n° 90-310 du 23 mai 1990 portant approbation des nouveaux statuts du "COMITE D'ENTRAIDE DE LA COLONIE SUISSE DE LA PRINCIPAUTE DE ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2009 ...