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Arrêté Municipal n° 98-34 du 2 juin 1998 réglementant la circulation des piétons à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière

  • N° journal 7342
  • Date de publication 12/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 875

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :
 

Article Premier
 

Du lundi 22 juin 1998 à 7 heures et pour une durée de 3 ans, la circulation des piétons est interdite sur le tronçon du passage public rejoignant le boulevard du Larvotto à l'avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre la limite sud du chantier et l'avenue Princesse Grace.
 

Art. 2.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.
 

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juin 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 juin 1998.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14