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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
qui lui incombent.
Art. 11.
Le contrôle des laissez-passer est assuré par la Direction de la Sûreté Publique aux fins de s'assurer qu'il est satisfait aux prescriptions du présent arrêté.
Art.12.
L ... ° 2018-911
du 28 septembre 2018
ACCÈS RIVERAINS - FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
PRINCIPAUTÉ DE MONACO
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Direction de la Sûreté Publique
style='margin-left:4.0pt ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-175 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie B - indices majorés extrêmes 406/523).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-275 du 27 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-484 du 2 août 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Intervenant à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ... administrative portant «état récapitulatif relatif aux prestations de services» souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux par les assujettis à la TVA en Principauté de Monaco effectuant des prestations ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-91 du 20 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
;
- parler l’anglais et avoir des connaissances en italien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... ;
- parler l’anglais et avoir des connaissances en italien.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-442 du 14 septembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Habitat
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
... permis et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-520 du 6 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
communication dont une acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... communication dont une acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE -
Séance publique le mardi 24 juillet 2001
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 9 août 2020, les membres de la société « LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY » se sont réunis et ont voté à l'unanimité l'extension de l ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 9 août 2020, les membres de la société « LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY » se sont réunis et ont voté à l'unanimité l'extension de l ... LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » déposée le 25 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco » déposée le 25 ... Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ». ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-166 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines, pour une durée ...