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Journal n°5606
du 5 mars 1965
actions no 206 à 284 inclus.
Exploit de Me François-Paul PISSARMLO, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de financement industriel, 30, bd Pressé Charlotte ...
Journal n°6253
du 29 juillet 1977
neuf cent soixante-dix-sept.
Le Ministre d'État : A. SAINT-MI..80X.
Arrêté affiché au Ministère d'État le 26 juillet 1977.
Arrêté Ministériel n° 77-282 du 22 juillet 1977 relatif aux prix des ...
Journal n°6518
du 27 août 1982
n° 81-554 du 26 octobre 1981, les salaires ci-dessus devront faire l'objet d'un réajustement sur la base de 174 heures par mois.
S.M.I.C.
Au ler mai 1982 : 19,03 F. horaire,
3.331,91 F. pour 40 ...
Journal n°5090
du 25 avril 1955
pendant le jour de fermeture hebdomadairé.
ART. 3.
Les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 54-242 du-22 décembre 1954, sus-visé, sont prorogées jusqu'au 9 mai 1955.
ART. 4.
M. le Conseiller de ...
Journal n°7269
du 17 janvier 1997
à compter du I" novembre 1996 (p. 81).
Communiqué:1° 97-3 du 9 janvier 1997 reianfà la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés (l'immeubles applicable à compter du 1 ...
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1335),
Ordonnance Souveraine no 9.659 du 14 décembre 089 portant application de la loi no 1.122 du 22 décembre 1988 re five à la distribution des ...
Journal n°6887
du 22 septembre 1989
MONACO Vendredi 22 septembre 1989
Vu l'article 3, 2e de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu les articles 2 et 29 de la loi no 783 du 15 juillet 1965;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°2111
du 27 décembre 1898
.
M. Louis Livon.
Scène et valse du Colin-Maillard de Gretna
Green Guiraud
Peer Gynt, suite d'orchestre Edw. Grieg A. Au matin. — B. La mort d'Ase. c. Danse d'Anitra, — D. Poursuite des Kobolds ...
Journal n°1064
du 26 novembre 1878
les dimanches et fêtes, de 9 heures du matin à midi.
Vendredi dernier 22 novembre, la Société Philharmonique de Monaco a, comme tous les ans, célébré la fête de Sainte-Cécile.
Pendant la grand ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
-47 Marseille t 30-13.45
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.296 du 18 mars 1965 autorisant le Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions à Monaco (p. 230 ...
Journal n°6419
du 3 octobre 1980
Fondaticin Hector Otto à Monaco, le e novembre 1979, en vue d'9btenir l'autorisation de vendre la part indivise d'un immeuble léguée à ladite Fondation par M. Josefth Merlo
Vu la loi n° 56, du 22 janvier ...
Journal n°1133
du 23 mars 1880
. — Procession de la Confrérie des Pénitents, au retour de laquelle sermon à la Cathédrale.
26 Mars. — Vendredi-Saint
9 heures du matin. — Commencement de l'Office, chant de la Passion, adoration de la Croix ...
Journal n°1986
du 4 août 1896
, salves d'artillerie, feu d'artifice, feu de joie, lancement du ballon Le Saint-Roman, embrasement général.
A 9 heures, dans la salle des bals à Sainte-Barbe : Bal d'enfants (prix d'entrée 0,25 c ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
.877 du 17 juillet 2014 abrogeant
l’ordonnance souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012
autorisant le Consul Général honoraire de la République
de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°1535
du 3 janvier 1888
. le Baron de Nerro à fait parvënir mi—te fretmtle de Fariucontt ta somme de '200 fteatiéS à partager par égbfe part aient 16f:fume c‘b? Won fai - sauce et l'Ouvroir' die Méfia&
sillanaeo, le 3 Janvier ...
Journal n°1940
du 24 septembre 1895
.31 23.9 23.3
22
DATES 16 I 17 I 18 I 19 I 20 I 21 I 22 Pluie tombée: °'"‘
I TEMPÉRATURES 1Maxima 26.1 26.» I 26.5 27.1 i 25 ...
Journal n°4848
du 4 septembre 1950
l'Imprimerie Nationale (P, 520).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES ip; 5/0-522)
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ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 50-124 du 22 août 1950 relatif à la fermeture des hatilangorles ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à
l’immatriculation des véhicules automobiles (p. 671).
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant
application de ...
Journal n°1032
du 16 avril 1878
, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. ABONNEMENTS
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
,00
3,30 33,00
30,00 750,00
1,03 20,60
3,00 30,00
(1,74 14,80
1,03 20,60
(1,73 7,30
(1,77 15,40
C',90 9,00
C,77 7,70
C,77 15,40
2,20 22,00
1,03 20,60
1,03 51,50
1 ...
Journal n°2385
du 22 mars 1904
, le 3 mars 1904, transcrit le 8 du même mois, volume 86, numéro 16, M. Théodore C;AsTAuD, architecte, demeurant à Monaco, a vendu à M. Philibert (dit Philippe) GENESTE, architecte, demeurant à ...
Journal n°1113
du 4 novembre 1879
Réclames 50. à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non affranchis seront refusés. — Les ...
Débats 1966
du 31 décembre 1966
25/2/1966 N° 5651
354èME SEANCE DU 9/2/1966 J.O.M. DU 18/3/1966 N° 5660
355éME SEANCE DU 11/2/1966 J.O.M. DU 25/3/1966 N° 5661
356èME SEANCE DU 12/5/1966 1.0.M. DU 21/5/1966 N° 5610
351ème ...
Journal n°3147
du 9 juillet 1918
° Lois municipales : abrogation de l'Ordonnance du 3 avril 1911 et adaptation de la Législation municipale à la situation actuelle ;
9° Réforme du taux conventionnel de l'intérêt en matière de prêt ...
Sommaires 1954
du 31 décembre 1954
1954 Ordonnance Souveraine n° 879 portant nomination d'un Consul . à Brighton.
9 Janvier 1954 Ordonnance Souveraine n° 880 confirmant un Membre du
Tribunal Suprême dans ses fonctions.
9 Janvier ...
Journal n°6509
du 25 juin 1982
° 3.251, du 12 octobre 1964, sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 7 — Les formalités instituées par la loi n° 760 du 26 mai 1964 susvisée donneront lieu au profit du Trésor à la perception des ...
Journal n°5342
du 22 février 1960
monnaie de cinq nouveaux francs en argent.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à six cent vingt-cin,9 mille nouveaux francs.
Lundi 22 Février 1960 JOURNAL DE MONACO 181
ART. 3.
Les ...
Journal n°4721
du 1 avril 1948
sont fixés imiterménnent à 400 francs. ,
ART. 4.
Les dispositions des articles 21 et 22 de la nomenclature générale des actes professionnels sionexés à l'Arrêté Ministéirel du 12 septembre 1946, sus ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
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Budt ... SEANCE DU 21/12/1995. 363
J.O.M. DU 03/05/1996.
564ème SEANCE DU 02/05/1996 J.O.M. DU 14/06/1996. _ 377
565ème SEANCE DU 26/06/1996._ 413
J.O.M. DU 26/01/1996.
566ème SEANCE DU 22 ...
Journal n°5683
du 26 août 1966
déposée au Greffe Général des Tribunauk de Monaco, le 22 août 1966, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 26 août 1966.
Pour extrait conforme.
Signé: J.-C. REY ...